Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Kelyon Lalyven met à disposition ses services d'analyse et d'exécution financière (ci-après « le Service »), ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Accès au Service
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, la vérification de l'identité de l'utilisateur conformément aux obligations réglementaires applicables. Kelyon Lalyven se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou de la réglementation en vigueur.
3. Description du Service
Kelyon Lalyven propose des outils d'analyse prédictive ainsi qu'une fonctionnalité d'exécution d'ordres sans commission. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé. Les décisions d'investissement demeurent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
4. Absence de conseil financier
Les informations, analyses et signaux fournis par Kelyon Lalyven sont générés à des fins d'aide à la décision et ne sauraient être interprétés comme une recommandation d'achat ou de vente. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte un risque de perte en capital.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l'ordre public entraînera la suspension immédiate du compte concerné.
6. Frais et tarification
Les conditions tarifaires applicables au Service sont précisées dans les sections dédiées du site. Kelyon Lalyven se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment, sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, algorithmes, interfaces, logos, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Kelyon Lalyven ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
8. Limitation de responsabilité
Kelyon Lalyven met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie de résultat. Kelyon Lalyven ne saurait être tenue responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service, d'une interruption technique, d'une erreur de marché ou d'un cas de force majeure.
9. Suspension et résiliation
Kelyon Lalyven se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités décrites sur la plateforme.
10. Modification des Conditions
Kelyon Lalyven peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Kelyon Lalyven. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions applicables, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site de Kelyon Lalyven.